Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0184 du 10 août 2022
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/10/0184
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 1er août 2022 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2022
- Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
- Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 juillet 2022 relatif à l'organisation de la formation professionnelle obligatoire des cadres éducatifs prévue aux articles 8 et 10 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 1er août 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2022 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la 2de session de l'année 2022 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 25 juillet 2022 autorisant la société COUNT Westgass AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 28 juillet 2022 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 1er août 2022 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Plivot » (Marne), à la société IPC Petroleum France SA
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 2 août 2022 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale GEL'CLEAR de la société NUTRISENS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 août 2022 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques superabsorbants CUTIMED SORBION SACHET S DRAINAGE, CUTIMED SORBION SACHET MULTI STAR et CUTIMED SORBION SACHET XL de la société BSN-RADIANTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2022 portant changement de distributeur et renouvellement d'inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible PRECISE PRO RX de la société CARDINAL HEALTH France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription de la tête fémorale en oxyde de zirconium pour prothèse totale de hanche OXINIUM de la société SMITH & NEPHEW inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 DISSECTION PROFORM de la société COOK France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement et modification d'inscription du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé XLPE de la société SMITH ET NEPHEW inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 août 2022 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile (portable) PLATINUM MOBILE de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 août 2022 portant modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LEO + de la société BALT EXTRUSION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 août 2022 portant modification des conditions d'inscription des stents retriever EMBOTRAP II et EMBOTRAP III de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 août 2022 portant renouvellement d'inscription des dispositifs d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant ALBER VIAMOBIL ECO V14 et ALBER VIAPLUS V12 de la société INVACARE POIRIER inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 août 2022 portant renouvellement d'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique (unidose) OPTIVE FUSION UD des Laboratoires ALLERGAN France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
- Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 2 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 31 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 15 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
- Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-NA-20 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Dynamyk pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dynamyk
- Décision n° 2022-NA-21 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Club Radio des Ballons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Vallée
- Décision n° 2022-NA-22 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Résonance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM
- Décision n° 2022-NA-23 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Dreyeckland
- Décision n° 2022-NA-24 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM
Informations parlementaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Avis divers
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale GEL'CLEAR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires anatomiques superabsorbants CUTIMED SORBION SACHET XL, CUTIMED SORBION SACHET MULTI STAR et CUTIMED SORBION SACHET S DRAINAGE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé XLPE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible PRECISE PRO RX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la solution stérile pour usage ophtalmique (unidose) OPTIVE FUSION UD visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale