Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2222335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/SPOV2222335A/jo/article_12

Texte n°34

Article 12


L'intitulé de l'annexe III du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant :
« Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ” ».