Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOV2222333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/SPOV2222333A/jo/article_11

Texte n°32

Article 11


L'annexe III du même arrêté est modifiée comme suit :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ” » ;
2° Le tableau est complété par la ligne suivante :
«


Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option « basket-ball »

X

X

X

X


».