Article 2
L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.
Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux
NOR : IOMB2215482D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/5/IOMB2215482D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/5/2022-1133/jo/article_2
Texte n°4