Article 3
Au dernier alinéa de l'article D. 336-11 du même code, après les mots : « “ discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ” », sont ajoutés les mots : « ou “ mobilité européenne et internationale ” ».
République
Française
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NOR : MENE2206427D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/4/MENE2206427D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/4/2022-1129/jo/article_3
Texte n°25
Au dernier alinéa de l'article D. 336-11 du même code, après les mots : « “ discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ” », sont ajoutés les mots : « ou “ mobilité européenne et internationale ” ».
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