Article 1
Le message de sensibilisation visé au 1° a, au 2° a et au 3° de l'article D. 1115-19 du code des transports encourage l'usage des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun, tel que les messages suivants : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer », « Passer de 130 à 110km/h sur autoroute réduit votre consommation de 20% » et « Au quotidien, prenez les transports en commun ». Il est complété par la mention signature « #SeDéplacerMoinsPolluer ».
Les mesures susvisées s'appliquent pour les recherches d'itinéraires effectués au moyen d'un véhicule individuel.
Le message est présenté à l'utilisateur de manière régulière, dès le résultat de la recherche d'itinéraire, dans un format aisément lisible, clairement distinguable, sans nécessaire action de celui-ci, et le cas échéant maintenu pendant une durée permettant sa lecture en intégralité. Les services numériques d'assistance aux déplacements s'assurent que l'affichage du message ne perturbe pas une situation de conduite.