Arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers

Version INITIALE

NOR : MENE2221776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/6/MENE2221776A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.