Arrêté du 26 juillet 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

NOR : MTRD2220623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/MTRD2220623A/jo/texte
JORF n°0180 du 5 août 2022
Texte n° 19

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « appel à projets - expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 11 juillet 2022,
Arrête :


  • Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


    - Pays d'Apt Lubéron (Vaucluse) ;
    - Saint-Fons : Quartier Arsenal, Carnot Parmentier (Rhône) ;
    - Vaux d'Yonne (Nièvre) ;
    - Rennes Le Blosne (Ille-et-Vilaine) ;
    - Paris 18, Chapelle Nord (Paris).


    Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TERRITOIRES EXPERIMENTATEURS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITES TERRITORIALES PARTICIPANT A L'EXPERIMENTATION


      Territoires expérimentateurs

      Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales
      participant à l'expérimentation

      Pays d'Apt Lubéron comprenant les communes de :
      Apt, Gargas, Saint Saturnin-les-Apt
      IRIS concernés par le territoire :
      840030101,840030102, 840030103, 840030201, 840030202, 840470000, 841180000.

      Communauté de commune du Pays d'Apt Lubéron
      Département du Vaucluse (84)
      Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Saint-Fons : Quartier Arsenal - Carnot Parmentier
      identifié comme territoire quartier prioritaire de la politique de la ville en totalité auquel s'ajoute le périmètre défini par le prolongement de l'Avenue Jean Jaurès, le passage Joseph Marius Pellissier, le 2, rue François Vincent Raspail et la rue Emile Zola.
      IRIS concernés par le territoire :
      691990302, 691990303

      Commune de Saint-Fons
      Métropole de Lyon
      Département du Rhône (69)
      Région Auvergne-Rhône-Alpes

      Vaux d'Yonne
      comprenant les communes de :
      Armes, Billy sur Oisy, Breugnon, Brèves, Chevroches, Clamecy, Dornecy, Oisy, Ouagne, Pousseaux, Rix, Surgy, Trucy l'Orgueilleux, Villiers sur Yonne.
      IRIS concernés par le territoire :
      580110000, 580320000, 580380000, 580390000, 580730000, 580790101, 580790102, 581030000, 581980000, 582000000, 582170000, 582220000, 582820000, 582990000, 583120000.

      Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
      Département de la Nièvre (58)
      Région Bourgogne-Franche-Comté

      Rennes Le Blosne
      délimité par les rues suivantes :
      Avenue des Pays-Bas (jusqu'au bd Pierre Le Moine le n° 47), Bd Pierre le Moine (n° 33 ; 31 ; 29 ; 27 ; 25 ; 23 ; 21 ; 19 ; 17 ; 15), Bd Oscar Leroux (uniquement entre le Bd Pierre Le Moine et l'Av. des Pays Bas ; non compris dans le périmètre), Bd Léon Grimault (non compris dans le périmètre), Limite sud de la Ville de Rennes y compris au-delà de la rocade, Rue de Vern (partie entre le Bd Léon Grimault et le Bd des Hautes Ourmes ; non compris dans le périmètre), rue Emile Littré, Rue Michel Gérard (entre la rue Emile Littré et le Square Annie Marie Tanguy ; uniquement n° pairs 30 ; 36 ; 40 ; 44), Square Annie-Marie Tanguy (non compris dans le périmètre), Rue Louis Kerautret Botmel (uniquement n° pairs entre le square Anne-Marie Tanguy et le domaine d'activité de la poterie 44 ; 44A à 44D ; 42 ; 40 ; 38), Domaine d'activité de la Poterie, Square Ludovic Trarieux (non compris dans le périmètre), Rue de Chateaugiron (tous les n° entre le Square Ludovic Trarieux et la rue du Bignon 242 ; 236), Rue du Bignon (n° 4 ; 6 ; 8), Rue du Noyer, Rue du Pré du Bois, Rue des Veyettes, Rue du Pré Garel (non compris dans le périmètre), Rue de la Frébardière (n° 12 à 23), limite Ville de Rennes.
      IRIS concernés par le territoire :
      352381101, 352381102, 352381103, 352381104, 352381105

      Ville de Rennes
      Rennes Métropole
      Département d'Ille-et-Vilaine (35)
      Région Bretagne

      Paris 18 - Chapelle Nord
      Rue de l'Evangile - du 23 au 77, Rue d'Aubervilliers - du 175 au 189, Avenue de la Porte d'Aubervilliers - du 1 au 29, Passage qui relie la Porte d'Aubervilliers à la porte de la Chapelle en longeant le périphérique, Impasse Marteaux - du 1 au 23, Avenue de la Porte de la Chapelle - du 1 au 25, Boulevard Ney - du 58 au 70, Rue des Cheminots - du 9 au 71, Rue Boucry - du 1 au 33
      IRIS concernés par le territoire :
      751187206, 751187207, 751187208, 751187209, 751187110

      18e arrondissement
      Ville de Paris
      Département de Paris
      Région Île-de-France


Fait le 26 juillet 2022.


Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,9 Ko
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