Article 11
L'arrêté du 3 septembre 2004relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST2221839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/2/JUST2221839A/jo/article_11
Texte n°16
L'arrêté du 3 septembre 2004relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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