Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique

Version INITIALE

NOR : TREP2206542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/11/TREP2206542A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2

Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Martinique est consultable au siège de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Martinique, situé à Pointe de Jaham, BP 7212, 972174 Schoelcher, pour une durée de mise à disposition qui ne peut être inférieure à un mois, ainsi que sur le site internet de la DEAL Martinique : https://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-prevention-du-risque-inondation-r203.html.


Les informations prévues en matière d'évaluation environnementale sont accessibles sur le site internet : https://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-prevention-du-risque-inondation-r203.html.