Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique

Version INITIALE

NOR : TREP2206542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/11/TREP2206542A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Martinique est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel.