Article 8
Dans le tableau de l'annexe IX au même arrêté, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
«
Formation d'enquêteur de coûts (DGA). | 4 | 3 |
».
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
NOR : ARMH2219480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/29/ARMH2219480A/jo/article_8
Texte n°20