Article 1
L'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure est remplacé par l'intitulé suivant : « Réserve opérationnelle ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2209527D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/3/IOMC2209527D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/3/2022-1112/jo/article_1
Texte n°7
L'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure est remplacé par l'intitulé suivant : « Réserve opérationnelle ».
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