Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la reconstruction d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)

Version INITIALE

NOR : TREL2213771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/20/TREL2213771A/jo/article_1

JORF n°0178 du 3 août 2022

Texte n°35

Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la reconstruction d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)

Article 1

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la reconstruction d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), dans le secteur « Beauregard ».

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