Article 9
L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
NOR : IOMC2219083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/29/IOMC2219083A/jo/article_9
Texte n°14