Article 8
Au premier alinéa de l'annexe I de l'arrêté susvisé, les mots : « d'adjoint de sécurité » sont remplacés par les mots : « de policier adjoint ».
République
Française
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NOR : IOMC2219083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/29/IOMC2219083A/jo/article_8
Texte n°14
Au premier alinéa de l'annexe I de l'arrêté susvisé, les mots : « d'adjoint de sécurité » sont remplacés par les mots : « de policier adjoint ».
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