Article 5
Au troisième alinéa de l'article 8, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « seize » et les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints ».
République
Française
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NOR : IOMC2219083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/29/IOMC2219083A/jo/article_5
Texte n°14
Au troisième alinéa de l'article 8, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « seize » et les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints ».
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