Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Version INITIALE

NOR : IOMC2219083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/29/IOMC2219083A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


L'article 7-1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le mot : « douze » est remplacé par le mot : « seize » ;
2° Le mot : « huit » est remplacé par le mot : « onze ».