Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Repérage vasculaire par échographie et ponction écho-guidée d'une fistule artério-veineuse chez un patient hémodialysé réalisé par un infirmier »

Version INITIALE

NOR : SPRH2205944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/28/SPRH2205944A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Repérage vasculaire par échographie et ponction écho-guidée d'une fistule artério-veineuse chez un patient hémodialysé réalisé par un infirmier », est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1, L. 4011-2 et L. 4011-3 du code de la santé publique.
Le protocole et ses annexes sont consultables sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention.