Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
NOR : SPRZ2222694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/30/SPRZ2222694A/jo/article_3
Texte n°51