Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires

Version INITIALE

NOR : SPRZ2222698D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/30/SPRZ2222698D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/30/2022-1099/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


Sont abrogés :


-le décret du 3 avril 2020 portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
-le décret du 3 avril 2020 portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
-le décret du 16 février 2021 portant nomination de membres du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.