Arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière »

Version INITIALE

NOR : AGRE2217402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/28/AGRE2217402A/jo/article_9

Texte n°33

Article 9


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2025 pourront se présenter à l'examen de la session 2026 de la spécialité « gestion forestière » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.