Arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière »

Version INITIALE

NOR : AGRE2217402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/28/AGRE2217402A/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
La dernière session d'examen de l'option « gestion forestière » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » est abrogé.