Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « soutien à l'innovation dans la construction »
NOR : PRMI2220549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/PRMI2220549A/jo/article_2
Texte n°3