Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets " soutien à l'innovation dans la construction " du plan France 2030, relatif à l'action " Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ", est approuvé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMI2220549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/PRMI2220549A/jo/article_1
Texte n°3
Le cahier des charges de l'appel à projets " soutien à l'innovation dans la construction " du plan France 2030, relatif à l'action " Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ", est approuvé (1).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.