Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2022-2023

Version INITIALE

NOR : SPRH2221462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/SPRH2221462A/jo/article_5

Texte n°64

Article 5


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.