Article 2
A l'article 44 de l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine susvisé, le 4° du II est supprimé.
Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2022-2023
NOR : SPRH2221462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/SPRH2221462A/jo/article_2
Texte n°64