Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports

Version INITIALE

NOR : MENH2211966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/21/MENH2211966A/jo/article_snum3

Texte n°35


ANNEXE 3
EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC


1. Etablissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale


Etablissement
Effectifs observés au 1er janvier 2022
Nombre de femmes
Nombre d'hommes
Pourcentage
de femmes (%)
Pourcentage
d'hommes (%)

Centre d'études et de recherches sur les qualifications
102
63
39
61,76
38,24

Centre national d'enseignement à distance
1 943
1 357
586
69,84
30,16

France Education international
270
178
92
65,93
34,07

Office national d'information sur les enseignements et les professions
331
254
77
76,74
23,26

Réseau Canopé
1 224
729
495
59,56
40,44


2. Etablissements relevant du ministère chargé des sports


Etablissement
Effectifs observés au 1er janvier 2022
Nombre de femmes
Nombre d'hommes
Pourcentage
de femmes (%)
Pourcentage
d'hommes (%)

Musée national du sport
27
14
13
51,85
48,15

Ecole nationale de voile et des sports nautiques
47
15
32
31,91
68,09

Ecole nationale des sports de montagne
141
57
84
40,43
59,57