Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
NOR : ECOT2207797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/ECOT2207797A/jo/article_9
Texte n°2