Arrêté du 8 juillet 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2212566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/IOMC2212566A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 susvisé de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.