Article 1
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 susvisé est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
NOR : IOMC2212566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/IOMC2212566A/jo/article_1
Texte n°15