Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2221966S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/7/22/ARMD2221966S/jo/article_17

Texte n°16

Article 17


Division « organisation ressources humaines ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Sébastien Mazoyer, chef de la division « organisation ressources humaines » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Julien Duthu, adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines ».