Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2221966S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/7/22/ARMD2221966S/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Responsable de projet « défense et sécurité ».
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Laurent Lebreton, officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité », jusqu'au 31 juillet 2022 ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division aérienne Bruno Foussard, officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité », à compter du 1er août 2022.