Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés »
NOR : PRMI2219364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/PRMI2219364A/jo/article_2
Texte n°2