Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés »

Version INITIALE

NOR : PRMI2219364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/PRMI2219364A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvée (1).