Article 1
La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvée (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMI2219364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/PRMI2219364A/jo/article_1
Texte n°2
La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvée (1).
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