Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune d'Aléria (Haute-Corse)

Version INITIALE

NOR : TREL2204285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/20/TREL2204285A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune d'Aléria (Haute-Corse).