Article 1
L'annexe à l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)
NOR : TREA2216641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/TREA2216641A/jo/article_1
Texte n°23