Article 3
L'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.
Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics
NOR : IOME2216939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/15/IOME2216939A/jo/article_3
Texte n°7