Article 1
Les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics sont définies, en application de l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, comme suit :
I. - Administration centrale et territoriale de l'Etat
Emploi exercé | Emploi équivalent |
|---|---|
- Chef de l'inspection générale de la sécurité civile - Sous-directeur en administration centrale - Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile - Adjoint à un sous-directeur en administration centrale - Chef de l'état-major de la sécurité civile - Chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité - Conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile - Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration - Inspecteur, chef de mission, à l'inspection générale de la sécurité civile - Membre d'un cabinet ministériel | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A |
- Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile - Chef de bureau en administration centrale - Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises - Directeur adjoint du cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises - Conseiller social de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Conseiller sécurité civile auprès d'un directeur général d'administration centrale | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B |
Directeur de la protection civile de la Polynésie française | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C |
Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A |
Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie B |
Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C |
- Adjoint au chef de bureau en administration centrale - Officier faisant fonction de chef d'état-major en Nouvelle-Calédonie | Chef de groupement |
- Chef de section en administration centrale - Chef de pôle en EMIZ | Chef de groupement |
- Adjoint au chef de section en administration centrale - Adjoint à un chef de pôle en EMIZ - Chargé de mission au sein d'un bureau en administration centrale ou d'un pôle en EMIZ | Chef de groupement |
- Officier d'un bureau en administration centrale ou en EMIZ - Chef du centre opérationnel de zone en EMIZ | Chef de service |
- Officier de permanence au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ou au centre opérationnel de zone en EMIZ | Officier expert |
Médecin conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises | Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A |
Pharmacien conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises | Pharmacien-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours |
Cadre de santé conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises | Infirmier-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours |
II. - Etablissements publics et services à compétence nationale
1° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Emploi exercé | Emploi équivalent |
|---|---|
Directeur | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A |
Directeur adjoint | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B |
- Chef de département - Secrétaire général | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C |
- Chef de pôle - Secrétaire général adjoint | Chef de groupement |
- Chef de division | Chef de groupement |
- Chef de service d'une division, d'un pôle ou d'un département - Chargé de mission d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Chef de service |
- Responsable pédagogique - Officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Officier expert |
- Responsable pédagogique, sous-officier - Sous-officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Sous-officier expert |
Médecin-chef du département des formations de santé | Médecin-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A |
Pharmacien-chef du département des formations de santé | Pharmacien-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours |
Cadre de santé, infirmier-chef du département des formations de santé | Infirmier-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours |
Médecin ou pharmacien d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Médecin ou pharmacien de groupement |
Cadre de santé ou infirmier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Infirmier de chefferie |
2° Agence du numérique de la sécurité civile
Emploi exercé | Emploi équivalent |
|---|---|
Directeur | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A |
Directeur adjoint | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B |
Responsable de pôle | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C |
- Chef de produit - Chargé de mission | Chef de groupement |
Officier d'un pôle | Chef de service |
3° Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Emploi exercé | Emploi équivalent |
|---|---|
Chef de direction | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B |
Chef de département | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C |
Chef de service | Chef de groupement |
Chargé de mission d'un service ou d'un département | Chef de groupement |
Officier d'un service ou d'un département | Officier expert |
4° Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive
Emploi exercé | Emploi équivalent |
|---|---|
Directeur | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B |
Directeur adjoint | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C |
Chef de service | Chef de groupement |
Chargé de mission d'un service | Chef de groupement |
Chargé de formation | Officier expert |