Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UNE DÉPUTÉE NOMMÉE PREMIÈRE MINISTRE

Vu l'article 23 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article L.O. 153 du code électoral ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre publié au Journal officiel du 17 mai 2022 ;
La Présidente de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 22 juillet 2022, à minuit, du mandat de députée de Mme Elisabeth BORNE, nommée Première ministre.
Par une communication en date du 19 juillet 2022, faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a informé la Présidente que Mme Elisabeth BORNE, députée de la 6e circonscription du Calvados, est remplacée pour la durée de l'exercice de ses fonctions gouvernementales par M. Freddy SERTIN.

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT DE DÉPUTÉS NOMMÉS MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Vu l'article 23 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article L.O. 153 du code électoral ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 21 mai 2022 ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 5 juillet 2022 ;
La Présidente de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 22 juillet 2022, à minuit, du mandat de député de :
M. Gérald DARMANIN, nommé ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
M. Olivier DUSSOPT, nommé ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ;
M. Marc FESNEAU, nommé ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
M. Stanislas GUERINI, nommé ministre de la transformation et de la fonction publiques ;
M. Olivier VÉRAN, nommé ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;
M. Franck RIESTER, nommé ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement ;
M. Gabriel ATTAL, nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;
Mme Olivia GRÉGOIRE, nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme ;
M. Clément BEAUNE, nommé ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Par une communication en date du 19 juillet 2022, faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a informé la Présidente que sont remplacés pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales :
M. Gérald DARMANIN, député de la 10e circonscription du Nord, par M. Vincent LEDOUX ;
M. Olivier DUSSOPT, député de la 2e circonscription de l'Ardèche, par Mme Laurence HEYDEL-GRILLERE ;
M. Marc FESNEAU, député de la 1e circonscription de Loir-et-Cher, par Mme Mathilde DESJONQUÈRES ;
M. Stanislas GUERINI, député de la 3e circonscription de Paris, par Mme Caroline YADAN ;
M. Olivier VÉRAN, député de la 1e circonscription de l'Isère, par Mme Servane HUGUES ;
M. Franck RIESTER, député de la 5e circonscription de Seine-et-Marne, par Mme Patricia LEMOINE ;
M. Gabriel ATTAL, député de la 10e circonscription des Hauts-de-Seine, par Mme Claire GUICHARD ;
Mme Olivia GRÉGOIRE, députée de la 12e circonscription de Paris, par Mme Fanta BERETE ;
M. Clément BEAUNE, député de la 7e circonscription de Paris, par Mme Clara CHASSANIOL.