Décision n° 2022/82/HALIOTIS/3 du 6 juillet 2022 relative au projet HALIOTIS de réhabilitation de la station d'épuration de Nice (04)

Version INITIALE

NOR : CNPX2221402S

Texte n°105

Article 4


Le garant établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d'enquête publique.