Décision n° 2022/82/HALIOTIS/3 du 6 juillet 2022 relative au projet HALIOTIS de réhabilitation de la station d'épuration de Nice (04)

Version INITIALE

NOR : CNPX2221402S

Texte n°105

Article 1


La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant de la concertation préalable portant sur le projet HALIOTIS de réhabilitation de la station d'épuration de Nice.