Décision n° 2022/78/TRAM ROUBAIX TOURCOING A LILLE/3 du 6 juillet 2022 relative au projet de création d'une ligne de tramway Roubaix Tourcoing à Lille (59)

Version INITIALE

NOR : CNPX2221383S

Texte n°102

Article 2


La commission nationale prend acte du bilan publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants de la concertation préalable.