Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Version INITIALE

NOR : MTRT2216216A

Texte n°89

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.