Arrêté du 13 juillet 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Version INITIALE

NOR : AGRE2218291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/AGRE2218291A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


L'arrêté du 17 janvier 2020 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est abrogé.