Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Version INITIALE

NOR : MTRT2221508A

Texte n°70

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.