Arrêté du 18 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'un forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap

Version INITIALE

NOR : SPRS2218396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/SPRS2218396A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le cahier des charges de l'expérimentation « forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap » devenue Facilisoins, figurant en annexe I de l'arrêté susvisé est remplacé par le cahier des charges figurant en annexe I du présent arrêté.