Article 2
Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble et notifié au propriétaire.
Décret n° 2022-1027 du 20 juillet 2022 portant classement au titre des monuments historiques de certaines parties de la caserne Gudin à Montargis (Loiret)
NOR : MICC2216638D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/20/MICC2216638D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/20/2022-1027/jo/article_2
Texte n°36