Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TREA2205278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/TREA2205278A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.