Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine »

Version INITIALE

NOR : AGRT2216281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/AGRT2216281A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles du Maine » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :
Chapitre A « Description des produits » (page 6) :
Les mots : « ayant accès à un parcours type “ plein air ” réservé à leur usage ».
Après les mots : « Les poulets blancs fermiers du Maine », les mots : « en plein air ».
Chapitre D « Méthode d'obtention » (page 9) :
Les mots : « Les volailles sont élevées sur parcours type “ plein air ” ».
Les dispositions : « les poulets doivent disposer d'un parcours de 2 m2 et plus par sujet. Chaque dinde a accès à un parcours de 6 m2. »